Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Ce document définit les conditions générales de vente et de prestation de services entre :
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L’entreprise « l’Atelier du Haras », dirigée par Stéphanie SMAER, dont le siège social est situé au 471 Mas de Gouges 30340 ROUSSON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET : 953.356.433.00011, joignable par téléphone au 06 73 04 77 49 ou par courriel à latelierduharas@gmail.com
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Et toute personne physique ou morale qui souhaite acheter un produit ou bénéficier d’un service offert par l’Atelier du Haras, ci-après dénommée « le client ».
Article 2 : Protection du site et propriété intellectuelle
Les articles créés et fabriqués par l’Atelier du Haras sont la propriété exclusive de l’Atelier du Haras tant que le client n’a pas réglé la totalité du prix.
Les modèles personnalisés qui ont nécessité un travail de conception, qu’il s’agisse de croquis, de dessins ou de schémas, qu’ils aient été partagés avec le client ou non, restent la propriété intellectuelle de l’Atelier du Haras ainsi que les photographies qui pourraient être envoyées au client et qui ne sont pas destinées à être publiées sans son accord préalable.
Toute reproduction par un autre artisan ou une autre personne s’apparente à une violation du Code de Propriété intellectuelle, conformément à l’Article L111-1 relatif à ce Code.
Il est interdit de reproduire, d’utiliser ou d’exploiter les éléments des publications sur les réseaux sociaux ainsi que ceux du site www.latelierduharas.fr, qu’il s’agisse de vidéos, de photos, de textes, d’images, etc…, sans un accord écrit de l’Atelier du Haras.
Article 3 : Les Produits
L'Atelier du Haras est spécialisé dans la fabrication et la vente d'articles en cuir pour l'équitation, les animaux de compagnie, la maroquinerie et diverses créations.
L'Atelier du Haras vous propose également des produits pour l'entretien de vos cuirs, un service de réparation de vos articles en cuir abîmés ou usés, et un service de conseil et d'accompagnement en saddle-fitting et bridle-fitting, pour adapter la selle et l'harnachement à la morphologie et au confort de votre cheval.
Les produits présentés sur le site internet www.latelierduharas.fr sont des exemples de réalisations de L'Atelier du Haras, ils ne sont pas disponibles en stock car chaque article est unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne représentent pas exactement le produit final que vous recevrez.
Article 4 : Les Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), l’Atelier du Haras n’est pas assujetti à la TVA, les prix sont donc exprimés et payé en hors taxes.
L’Atelier du Haras se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Transport et Livraison
Lorsque vous achetez des produits, vous devez payer des frais de livraison en plus du prix des produits. Ces frais sont calculés selon le tarif en vigueur du transporteur. Si vous commandez depuis un pays ou une région autre que la France métropolitaine, vous devez savoir que vous pouvez être soumis à des droits de douane ou à d'autres taxes locales ou à des droits d'importation ou à des taxes d'État. Ces droits et taxes ne dépendent pas de l'Atelier du Haras, ils sont à votre charge et vous devez les déclarer et les payer aux autorités et aux organismes compétents.
Nous expédions les colis après avoir reçu et vérifié votre paiement auprès de notre banque.
La livraison des commandes est assurée par des prestataires indépendants de l'Atelier du Haras, qui ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison, de perte, de vol ou de dégradation du colis par le prestataire.
Article 6 : Commande et modalité de paiement
Toute demande de commande suppose la lecture et l’acceptation du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Un premier contact précisant les souhaits du client est établi via les différentes plateformes proposées par l’Atelier du Haras :
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Sur internet via le formulaire de contact du site www.latelierduharas.fr
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Sur internet via la page Facebook de l’Atelier du Haras
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Par téléphone au 06 73 04 77 49
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Par mail : latelierduharas@gmail.com
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Par courrier : à l’adresse du Siège Social
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Réalisation du devis :
Lors des premiers échanges, l’Atelier du Haras et le client définissent ensemble les caractéristiques précises du produit souhaité (type, taille, diverses personnalisations…), en tenant compte des contraintes liées aux matières premières et à la faisabilité technique.
Pour toute commande d’un article sur-mesure qui nécessite la création de croquis, dessins ou schémas, l’Atelier du Haras vous soumet jusqu’à deux propositions différentes de l’article que vous souhaitez. De même, jusqu’à deux propositions de devis peuvent être établies pour une même commande, le premier devis étant établi uniquement lorsque vous avez fourni à l’Atelier du Haras tous les éléments requis.
Une fois le devis validé, toute demande de modification ultérieure entraînera un coût supplémentaire de l’article concerné sur la base d’un tarif horaire défini par l’Atelier du Haras, en fonction du temps de travail nécessaire pour étudier et réaliser les modifications demandées.
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Prise en compte et validation des commandes :
Lorsque vous passez une commande, vous recevez un devis personnalisé par courriel, qui résume les caractéristiques de l'article que vous avez choisi. Ce devis est obligatoire pour les commandes de 100€ ou plus, et facultatif pour les commandes de moins de 100€, sur simple demande de votre part. Vous pouvez également consulter nos conditions générales de vente (CGV) sur notre site www.latelierduharas.fr ou nous les demander par courriel.
Pour confirmer votre commande, vous devez nous renvoyer le devis signé et nous verser un acompte si nous vous le demandons. En faisant cela, vous acceptez de payer le prix indiqué sur le devis et vous vous engagez à respecter nos CGV.
Vous pouvez régler votre commande en euros (€), par virement (nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires), par chèque bancaire (à l'ordre de Stéphanie Smaer), ou en espèce.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande si nous rencontrons des problèmes d'approvisionnement en matières premières ou si la commande présente des difficultés particulières. Nous ne vendons pas nos produits en grandes quantités et nous pouvons donc refuser les commandes trop importantes ou proposer des délais plus longs que d'habitude.
Votre commande n'est validée qu'après réception de votre paiement intégral. Si vous avez versé un ou plusieurs acomptes, nous vous remettrons une facture d'acompte et une facture définitive qui tiennent compte de vos versements.
Article 7 : Prise de mesures, Saddle-fitting et Bridle-fitting :
L'Atelier du Haras vous propose des services de qualité pour la fabrication et l'ajustement de vos selles et bridons. Que vous ayez besoin d'une selle sur mesure, d'un bridle-fitting personnalisé ou d'un simple conseil, nous sommes à votre écoute et à votre disposition.
Nous nous déplaçons gratuitement dans un rayon de 10km autour de notre siège social pour prendre les mesures nécessaires à la réalisation de votre projet. Au-delà, nous facturons 0.90€ par kilomètre supplémentaire, ce qui sera indiqué dans le devis et la facture. Si vous refusez le devis ou la commande, les frais de déplacement et de temps restent dus.
Pour la fabrication d'une selle, nous demandons un acompte correspondant aux frais de déplacement et à un forfait "prise de mesure et définition du projet selle" lors du premier rendez-vous. Cette somme sera ensuite déduite du devis final. Si nous devons revenir pour des mesures complémentaires, nous ne vous facturerons pas les frais de déplacement.
Si nous devons effectuer des déplacements longue distance, nécessitant plusieurs jours, les frais annexes (hébergement, restauration...) sont à la charge du ou des clients et s'ajoutent aux frais kilométriques. Si plusieurs clients sont concernés par une même tournée, les frais sont répartis au prorata de la distance parcourue pour chacun. Nous nous réservons le droit de refuser des déplacements longue distance qui restent exceptionnels.
Pour les rendez-vous de saddle-fitting et de bridle-fitting, nous appliquons un tarif en fonction de la distance parcourue (moins de 20km, 20 à 50km, 50 à 100km, plus de 100km). Pour tout déplacement groupé et/ou à plus de 100km, nous établissons un devis préalable. Nous pouvons également regrouper nos déplacements, reporter, annuler ou refuser un rendez-vous selon notre disponibilité.
Nous effectuons nos déplacements uniquement sur rendez-vous, et nous demandons qu'une personne responsable du ou des animaux soit présente lors de notre intervention.
Lorsque vous prenez rendez-vous avec l'Atelier du Haras, vous vous engagez à présenter vos animaux dans des conditions optimales pour que nous puissions réaliser un travail de qualité. Vos animaux doivent être propres, calmes et habitués à être manipulés. Vous devez également disposer d'un matériel adapté pour les maintenir en place (licol et longe pour les chevaux, collier ou harnais et laisse pour les chiens). Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Atelier du Haras se réserve le droit d'annuler la prise de mesure, la séance de saddle-fitting ou de bridle-fitting, sans remboursement des frais de déplacement ni du prix de la séance, quelle que soit la distance parcourue.
Si vous devez annuler ou reporter votre rendez-vous, merci de nous prévenir par téléphone au plus tard la veille. Dans le cas contraire, vous devrez nous régler les frais de déplacement ainsi que le prix de la séance, quelle que soit la distance parcourue.
Si l'Atelier du Haras ne peut pas se déplacer pour des raisons indépendantes de sa volonté, nous vous en informerons par téléphone au plus tard la veille et nous vous proposerons une nouvelle date dans les meilleurs délais.
Article 8 : Fabrication
L'Atelier du Haras s'engage à respecter le délai de fabrication indiqué sur le devis, sauf cas de force majeure ou imprévu. Dans ce cas, le client sera averti par courriel ou par téléphone du retard éventuel. L'Atelier du Haras se réserve le droit de choisir les méthodes et les matériaux les plus adaptés à la réalisation de l'article commandé. L'Atelier du Haras peut envoyer des photos du processus de fabrication au client, à titre de courtoisie et de transparence, mais sans que cela implique une demande ou une obligation de validation de la part du client. Le client ne peut pas demander de modification de l'article une fois le devis validé ou la fabrication commencée.
Article 9 : Réclamation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour nous renvoyer le ou les articles dans leur état d’origine et complet (incluant l’emballage et accessoires). Le client est responsable de la bonne conservation et du bon acheminement des articles retournés. Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été altéré ne sera pas accepté et ne donnera lieu à aucun remboursement ni échange.
Le délai de quatorze jours commence à partir de la date de réception de la commande par le client. Pour toute réclamation, le client doit nous contacter au préalable par courriel ou par téléphone, en indiquant le motif et le numéro de sa commande. Sans cette démarche, le retour sera refusé.
Le ou les articles devront être renvoyés à l’adresse du Siège Social, qui sera indiquée au client lors de sa réclamation.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client peut choisir entre le remboursement du montant payé ou l’échange du produit. En cas d’échange, les frais de réexpédition seront à la charge du client. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans les trente jours suivant la date de réception du retour par nos services (article L121-20-1 du Code de la Consommation).
Le droit de rétractation permet au client de renvoyer un produit acheté dans un délai de quatorze jours, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s'applique pas à tous les produits. En particulier, les produits qui sont confectionnés selon les demandes particulières du client, c'est-à-dire les produits sur-mesure et/ou personnalisés, ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation. Cela est conforme à l'article L121-20 du Code de la Consommation, modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, qui prévoit cette exception (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés selon les spécifications du client. Par conséquent, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour les articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques, couleur, motifs, forme, découpe...), pour les articles hors standard et pour les articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.
Article 10 : Garantie
L’Atelier du Haras s’engage à vous fournir des produits de qualité, conformes à la description et aux photos présentées sur le site. Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Si vous constatez une non-conformité ou un défaut sur un produit acheté, vous disposez d’un délai de quatorze jours après réception pour nous le retourner, en vue d’un échange ou d’un remboursement, à condition que le produit n’ait pas subi de dommages liés à une utilisation ou un entretien anormal.
Si la non-conformité concerne un article sur mesure, et qu’elle est due à une erreur de mesure de la part de l’Atelier du Haras, nous prendrons en charge les frais de retour et de modification du produit. Nous nous efforcerons de réaliser les modifications dans les meilleurs délais, tout en tenant compte des autres commandes en cours qui restent prioritaires.
Pour exercer votre droit de garantie, vous devez nous renvoyer le produit dans son état d’origine, accompagné de tous les éléments fournis lors de la livraison (accessoires, emballages…).
Le présent article ne fait pas obstacle à votre droit de rétractation prévu par la loi.
Article 11 : Données personnelles
L'Atelier du Haras s'engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger leurs données personnelles. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes, la livraison des produits et la facturation. Elles peuvent être communiquées à des prestataires de services qui interviennent dans la relation client-vendeur, tels que les transporteurs et les organismes de paiement.
L'Atelier du Haras respecte les obligations légales et réglementaires en matière de conservation et de sécurité des données. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 12 : Responsabilité
L'Atelier du Haras décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une utilisation et / ou un entretien inapproprié du produit acheté. Les produits offerts par l'Atelier du Haras respectent la législation française en vigueur et sa responsabilité ne peut être mise en cause en cas de violation de la législation du pays où le produit est livré. Il incombe donc au client de s'informer auprès des autorités locales des conditions d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.
L'Atelier du Haras n'étant tenu qu'à une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage provenant du réseau internet tel qu'un virus, une interruption du service, une intrusion, une perte de données ou d'autres problèmes involontaires.
Article 13 : Archivage
En vertu de l'article 1348 du Code Civil, l'Atelier du Haras conserve les factures et bons de commandes sur un support fiable et durable, ce qui garantit la valeur probante des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties concernées. Cet article 13 explique les modalités et les conditions de cet archivage.
Article 14 : Attribution de juridiction et droit applicable
Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français et la langue du présent contrat est le français. En cas de contestation, le tribunal d’Alès (30100) est seul habilité à trancher le litige.