Conditions Générales de Vente
L'Atelier du Haras - Vente en ligne
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et de prestations de services conclues à distance par voie électronique via le site internet www.latelierduharas.fr.
Elles sont conclues entre :
L’Atelier du Haras,
Entreprise dirigée par Stéphanie SMAER
Siège social : 471 Mas de Gouges – 30340 ROUSSON
SIRET : 953 356 433 00011
Téléphone : 06 73 04 77 49
Email : latelierduharas@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant validation du paiement, conformément au fonctionnement de la plateforme Wix.
Article 2 – Informations précontractuelles
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des informations suivantes :
-
caractéristiques essentielles des produits et services ;
-
prix et frais annexes ;
-
modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
-
existence ou non d’un droit de rétractation ;
-
identité complète du Vendeur.
Article 3 – Produits et services proposés
L’Atelier du Haras propose :
-
la fabrication artisanale d’articles en cuir pour l’équitation, les animaux de compagnie et la maroquinerie ;
-
la vente de produits d’entretien du cuir ;
-
des services de réparation d’articles en cuir ;
-
des prestations de conseil, saddle-fitting et bridle-fitting.
Les produits proposés peuvent être standards, personnalisés ou entièrement sur-mesure.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont non contractuelles et données à titre d’exemples. Chaque article étant fabriqué de manière artisanale, de légères variations peuvent exister.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’Atelier du Haras n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).
Les prix sont donc exprimés hors taxes.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande sur le site
Le Client passe commande via le site www.latelierduharas.fr selon le processus suivant :
-
sélection du ou des produits/services ;
-
personnalisation éventuelle ;
-
vérification du panier ;
-
validation de la commande ;
-
acceptation des CGV via une case à cocher obligatoire ;
-
paiement sécurisé.
La commande devient définitive après validation du paiement et réception d’un email de confirmation.
Pour certaines commandes (sur-mesure ou complexes), un devis préalable pourra être établi.
La fabrication ne débute qu’après validation écrite du devis et encaissement du paiement ou de l’acompte.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en euros (€) par les moyens proposés sur le site ou communiqués par le Vendeur :
-
paiement en ligne sécurisé ;
-
virement bancaire ;
-
espèces (uniquement en cas de remise en main propre).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou de difficulté d’approvisionnement.
Article 7 - Prise de mesures, Saddle-fitting et Bridle-fitting :
L'Atelier du Haras vous propose des services de qualité pour la fabrication et l'ajustement de votre équipement. Que vous ayez besoin d'un licol sur mesure, d'un bridle-fitting personnalisé ou d'un simple conseil, nous sommes à votre écoute et à votre disposition.
Nous nous déplaçons gratuitement dans un rayon de 10km autour de notre siège social pour prendre les mesures nécessaires à la réalisation de votre projet. Au-delà, nous facturons 0.90€ par kilomètre supplémentaire, ce qui sera indiqué dans le devis et la facture. Si vous refusez le devis ou la commande, les frais de déplacement et de temps restent dus.
Si plusieurs clients sont concernés par une même tournée, les frais sont répartis au prorata de la distance parcourue pour chacun. Nous nous réservons le droit de refuser des déplacements longue distance qui restent exceptionnels.
Pour les rendez-vous de saddle-fitting et de bridle-fitting, nous appliquons un tarif en fonction de la distance parcourue (moins de 20km, 20 à 50km, 50 à 100km). Pour tout déplacement groupé, nous établissons un devis préalable. Nous pouvons également regrouper nos déplacements, reporter, annuler ou refuser un rendez-vous selon notre disponibilité.
Nous effectuons nos déplacements uniquement sur rendez-vous, et nous demandons qu'une personne responsable du ou des animaux soit présente lors de notre intervention.
Lorsque vous prenez rendez-vous avec l'Atelier du Haras, vous vous engagez à présenter vos animaux dans des conditions optimales pour que nous puissions réaliser un travail de qualité. Vos animaux doivent être propres, calmes et habitués à être manipulés. Vous devez également disposer d'un matériel adapté pour les maintenir en place (licol et longe pour les chevaux, collier ou harnais et laisse pour les chiens). Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Atelier du Haras se réserve le droit d'annuler la prise de mesure, la séance de saddle-fitting ou de bridle-fitting, sans remboursement des frais de déplacement ni du prix de la séance, quelle que soit la distance parcourue.
Si vous devez annuler ou reporter votre rendez-vous, merci de nous prévenir par téléphone au plus tard la veille. Dans le cas contraire, vous devrez nous régler les frais de déplacement ainsi que le prix de la séance, quelle que soit la distance parcourue.
Si l'Atelier du Haras ne peut pas se déplacer pour des raisons indépendantes de sa volonté, nous vous en informerons par téléphone au plus tard la veille et nous vous proposerons une nouvelle date dans les meilleurs délais.
Article 8 - Fabrication
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif.
Le Client est informé de tout retard éventuel.
Aucune modification ne pourra être demandée une fois la fabrication commencée.
Article 9 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les colis sont expédiés après encaissement du paiement.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
L’Atelier du Haras ne peut être tenu responsable des retards, pertes, vols ou détériorations imputables au transporteur.
Les éventuels droits de douane ou taxes applicables hors France métropolitaine sont à la charge exclusive du Client.
Article 10 - Droit de rétractation
10.1 Produits standards
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur état d’origine ;
-
complets ;
-
non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
10.2 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur-mesure, personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.
Article 11 - Réclamations et retours
Toute réclamation doit être formulée par email ou téléphone avant tout retour.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
Article 12 - Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, vidéos, créations, modèles, croquis) sont la propriété exclusive de L’Atelier du Haras.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.
Article 15 - Responsabilité
L’Atelier du Haras est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
-
de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté ;
-
d’usure normale des matériaux, notamment du cuir ;
-
de dommages indirects (perte de chance, perte financière, préjudice immatériel).
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande payée, sauf disposition légale impérative contraire.
Le présent article n’exclut pas les garanties légales obligatoires.
Article 16 – Archivage
Les commandes et factures sont archivées sur un support durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui d’Alès (30100).
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans solution.
Médiateur désigné :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net