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Conditions Générales d'Utilisation
 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site latelierduharas.fr.

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L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

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Article 1 – Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.


Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

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L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

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Article 2 – Contenu du site

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Le site a pour objet de présenter les activités artisanales de L’Atelier du Haras, ainsi que ses produits et prestations.

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Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.


Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations fournies sur le site.

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Article 3 – Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L’Atelier du Haras est strictement interdite.

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Article 4 – Utilisation du site

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur ;

  • sans porter atteinte aux droits de tiers ;

  • sans perturber le fonctionnement du site.

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Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner des mesures de restriction ou de suppression d’accès.

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Article 5 – Responsabilité

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L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions ou dysfonctionnements du site ;

  • des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site ;

  • des conséquences d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

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L’utilisateur reste seul responsable de son matériel, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du site.

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Article 6 – Liens hypertextes

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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

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Article 7 – Données personnelles

​

La gestion des données personnelles est régie par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

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Article 8 – Modification des CGU

​

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.


Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

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Article 9 – Droit applicable

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.


En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Alès, sous réserve des dispositions légales impératives.

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